Noëlle Lenoir

About Noëlle Lenoir

Noëlle Lenoir, avocate associée au cabinet Kramer Levin Naftalis & Frankel a commencé sa carrière dans la fonction publique parlementaire.

Après avoir passé en 1972 le concours des administrateurs au Sénat, Noëlle Lenoir (faculté de droit et Sciences Po Paris) a été principalement affectée comme administrateur au service Législatif, puis à la Commission des lois de cette assemblée oI¹ elle était chargée de suivre les textes de droit pénal et relatifs à limmigration ainsi que de préparer les rapports sur le budget de la Justice.

Après dix ans au sein du Sénat, Noëlle Lenoir a rejoint en 1982 la direction juridique de la toute nouvelle Commission Nationale de lInformatique et des Libertés (CNIL). En 1984, elle est nommée MaI®tre des requIªtes au Conseil dEtat et y devient Commissaire du Gouvernement (actuellement « Rapporteur public ») au contentieux. Après deux ans comme directeur de cabinet du Ministre de la Justice, Pierre Arpaillange ”“ de1988 à 1990 – elle est nommée en 1990 Chargée de mission pour le droit de la bioéthique auprès du Premier Ministre, Michel Rocard. Après la remise au gouvernement de son rapport « Aux Frontières de la Vie : une Ethique Biomédicale à la Française » (la Documentation Française, 1991), elle est appelée à participer à la préparation de la première loi française sur la bioéthique, ces travaux la conduisant à Iªtre reconnue comme experte nationale et internationale en la matière.

En 1992, Noëlle Lenoir est nommée juge constitutionnel par le Président de lAssemblée nationale. Elle est la première femme et la plus jeune membre jamais nommée au Conseil constitutionnel (mandat de 9 ans : 1992-2001).

Outre sa fonction de juge constitutionnel, Noëlle Lenoir est appelée par le Directeur général de lUNESCO à présider le Comité International de Bioéthique (CIB) tout nouvellement mis en place dans lOrganisation. En cette responsabilité, quelle exerce de 1992 à 1999, elle coordonne lélaboration du premier instrument international sur le droit de la génétique – « La Déclaration Universelle sur le Génome Humain et des Droits de lHomme » – qui sera adopté par consensus en 1998 par lAssemblée Générale des Nations Unies à loccasion du 50ème anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de lHomme. Parallèlement, et dès 1991, Noëlle Lenoir se voit désignée par la Commission Européenne, alors présidée par Jacques Delors, comme membre du Groupe Européen dEthique des Sciences et des Technologies Nouvelles (GEE), dont elle sera élue à plusieurs reprises par ses pairs en tant que Présidente. Le GEE, placé auprès du Président de la Commission européenne, a notamment pour mission de donner un avis éthique sur les législations européennes en cours de discussion ou déjà adoptées relatives aux sciences et aux nouvelles technologies. Elle quitte cette fonction en 2001 pour partir enseigner aux Etats-Unis à lUniversité de Columbia à New York. Après plusieurs mois à la Faculté de Droit comme visiting professor, elle rentre à Paris et sinscrit au Barreau comme avocate en juin 2001, quelques mois après avoir accédé au grade de Conseiller dEtat.

Noëlle Lenoir est nommée en 2002 Ministre des Affaires Européennes (2002-2004) (Gouvernement Jean-Pierre Raffarin, Présidence Jacques Chirac). Elle mène alors de nombreuses négociations avec les pays dEurope centrale et orientale en voie daccession à lUnion Européenne et simplique également dans le suivi des travaux délaboration du traité constitutionnel. Elle défend par ailleurs les positions françaises sur diverses propositions de législations européennes. Enfin, elle est la première à occuper, avec son homologue le ministre allemand des Affaires Européennes, la fonction de « Secrétaire général de la coopération franco-allemande ».

Noëlle intègre en 2004 le Cabinet davocats Debevoise & Plimpton à Paris comme Off Counsel spécialisé en droit de la concurrence, puis rejoint en 2009 le cabinet Jeantet Associés, oI¹ elle dirige le pI´le de droit européen (droit public des affaires et droit de la concurrence).

Noëlle Lenoir est aujourdhui associée au bureau de Paris du cabinet Kramer Levin Naftalis & Frankel oI¹ elle anime léquipe spécialisée en droit de la concurrence et droit public des affaires aussi bien au niveau national queuropéen.

FONCTION DE DEONTOLOGUE

A été nommée à lunanimité des membres du bureau de lAssemblée nationale le 10 octobre 2012 comme Déontologue de cette assemblée et ce en application de la décision du 6 avril 2011 instituant cette fonction et dotant lAssemblée nationale dun code de déontologie. Elle est missionnée à ce titre pour examiner les déclarations dintérIªts des députés et doit en outre faire part au bureau de ses recommandations et propositions notamment pour ce qui concerne le régime de lindemnité parlementaire des frais.

ENSEIGNEMENT / CERCLES DE REFLEXION

Professeur Affiliée à HEC Paris, Noëlle Lenoir préside lInstitut de lEurope dHEC, lequel est conçu comme un pI´le de formation, de dialogue et de réflexion sur les enjeux socioéconomiques, juridiques et managériaux de lUnion européenne. Noëlle Lenoir est également chargée de cours à Paris I Sorbonne (Master 2) oI¹ elle enseigne le droit de la concurrence en Master II.

Par ailleurs, le Cercle des Européens, quelle a créé en 2004 et quelle préside est une association réunissant des décideurs et qui se veut un lieu déchange et de discussion sur les grands enjeux européens.

MANDATS

Noëlle Lenoir est administrateur de Generali France (depuis 2008) et de Valeo (depuis 2009).

Elue locale à Valmondois (Val dOise) pour la première fois en 1977, Noëlle Lenoir en devient maire de 1989 à 1995. En raison de lincompatibilité entre les fonctions électives et celle de juge constitutionnel, Noëlle Lenoir ne se représente pas aux élections municipales en 1995. Elle se représente en 2008 et remporte les élections avec toute sa liste, redevenant maire de Valmondois. En 2010, elle laisse son mandat de maire pour devenir conseillère municipale.

ASSOCIATIONS ET ACADEMIES

Présidente-fondatrice du Cercle des Européens, Noëlle Lenoir est également Présidente dhonneur et fondatrice de lAssociation des Amis dHonoré Daumier. Le célèbre caricaturiste a en effet résidé à Valmondois pendant les vingt cinq dernières années de sa vie et Noëlle Lenoir y a lancé la création dun centre dart municipal accueillant expositions de peintures, sculptures et dessins, donnant le nom de lartiste à divers bI¢timents publics municipaux.

Membre de lAmerican Law Institute (USA), Noëlle Lenoir est également « Honorary Bencher » de Grays Inn à Londres, membre de lAcadémie Française des Technologies et Distinguished Fellow du Centre de Bioéthique « Hastings Center » (USA). Elle est en outre membre des conseils dadministration de lAssociation Française des Constitutionalistes et de la Société de Législation Comparée, et participe au Cercle de réflexion de la LICRA.

PRESSE / MEDIA

Noëlle Lenoir a été chroniqueuse à lExpress et à La Tribune, et animatrice de lémission « Les Grands Débats Européens» sur Radio BFMbusiness. Elle tient aujourdhui le blog « Europe » de lExpress : «Europe, Mon Beau Souci» et tient une chronique hebdomadaire matinale sur France Culture : « Le monde selon Noëlle Lenoir ».

PUBLICATIONS

Outre de très nombreux articles dans la presse et les revues juridiques, Noëlle Lenoir a publié divers ouvrages et rapports, dont par exemple : La Transparence administrative (en coll., PUF, 1987) ; Aux Frontières de la Vie : une Ethique Biomédicale à la Française (rapport remis au gouvernement (La Documentation Française, 1991) ; Le droit de la Bioéthique (Ed. Que sais-je ? PUF, 1998) ; La Justice, de Daumier à nos jours (Editions Somogy, en coll. 1999) ;Relever le défi des biotechnologies (La Documentation Française, 2000) ; La Vie Politique, de Daumier à nos jours (Editions Somogy, en coll. 2005) ; La Societas Europaea ou SE : Pour une Citoyenneté Européenne de l’Entreprise (rapport remis au gouvernement (La Documentation Française, 2007).

En tant que membre du Groupe dexperts sur le droit des sociétés auprès de la Commission européenne, elle a contribué à la rédaction du « Report of the Reflection Group on the Future of EU Company Law », rendu public en avril 2011.

DISTINCTIONS

• Officier de la Légion d’honneur (France)
• Commandeur de l’Ordre national du Mérite (France)
• Grand Officier de l’Ordre de Léopold II (Belgique)
• Commandeur de l’Ordre du Mérite (Pologne)
• Commandeur de l’Ordre du Mérite de la République fédérale d’Allemagne (Allemagne)
• Honoris Causa : Suffolk University (Etats-Unis) and University College of London (Royaume-Uni)