Elise Groulx

About Elise Groulx

Avocate pénaliste au Canada, membre du Barreau du Québec depuis plus de 25 ans, Elise Groulx est entre autres, une spécialiste du droit pénal international.Présidente élue du premier Barreau pénal international (BPI) en 2003, elle en est aujourdhui la présidente dhonneur. Me Groulx est également présidente fondatrice de lAssociation internationale des avocats de la défense (AIAD) depuis 1997 et, à ce titre, a pris une part active aux travaux de la Commission préparatoire de la Cour pénale internationale au sein de la Coalition pour la CPI (1997-2002). Ses interventions ont contribué à faire adopter dessentielles modifications au Règlement de procédure et de preuve.Me Groulx est membre du consortium dexperts de lassociation de droit français Human Rights Certification (HRC) et à ce titre, habilitée à mener des expertises juridiques sur la situation des libertés fondamentales dans les pays tiers auprès de la Commission européenne. Elle est également membre du Conseil dadministration du Conseil des relations internationales de Montréal (CORIM) et du groupe de travail désigné par le Comité exécutif du Barreau du Québec pour définir la mission et fixer les objectifs du Barreau dans le domaine de ses relations internationales.Me Groulx est engagée sur plusieurs fronts dans le développement dune justice pénale forte et équitable et la promotion de laccès à la justice dans les sociétés post-conflictuelles. Avec léquipe de lAIAD et le soutien de lAgence canadienne de développement international (ACDI), elle travaille en collaboration avec une ONG américaine à la mise ne Å“uvre dun projet visant à restaurer létat de droit et instaurer un système daide juridique en Afghanistan. Elle est impliquée dans un projet semblable en HaI¯ti – pour linstant suspendu suite au tremblement de terre.Me Groulx prodigue également des formations en droit pénal international – de la Haye à Dakar – pour préparer les avocats issus de différentes traditions juridiques à exercer devant la CPI. Elle intervient dans des conférences à travers le monde sur ces sujets depuis 1998.Depuis 2003, Me Groulx concentre sa réflexion sur une brèche majeure ouverte par lémergence du droit pénal international : lengagement de la responsabilité pénale des dirigeants dentreprises dans les zones de conflit. Depuis la création de la CPI, les contours juridiques de nouvelles formes de complicités entre chefs dI‰tats hors-la-loi ou fragiles et certains dirigeants de multinationales soupçonnées de violation des droits humains se précisent. Me Groulx agit en tant que consultante pour des entreprises multinationales en activité dans des zones instables ou en conflit (Afrique, Asie, Amérique du Sud). Elle exerce ses activités de conseil en cabinet privé et a rejoint les rangs, à titre de membre international, du Cabinet de solicitors-advocates Perren Buildings, basé à Londres.Elise Groulx a publié de nombreux articles et a récemment rédigé une étude analytique permettant la mise en place dun cadre de ‘due diligence, cest-à-dire un ensemble de procédures préalables qui répondent aux impératifs du devoir de diligence raisonnable de lentreprise et de ses dirigeants. Ce cadre légal est conçu pour aider à la prise de décision dinvestissement dans les zones de conflit. Me Groulx a traité de cette question lors de lassemblée annuelle de lInternational Bar Association à San Francisco, du Forum économique international des Amériques à Montréal, à lInstitut FAFO dOslo et lors du Forum Crans Montana à Paris. Elle a également dirigé le mémoire de lAIAD soumis à la Commission Internationale des Juristes à Genève sur cette mIªme problématique.

Dans le cadre de ses fonctions, elle a participé au Fletcher Summer Institute for the Advanced Study of Nonviolent Conflict de lUniversité de Tufts à Boston. Ce programme est réservé aux professionnels de hauts niveaux impliqués dans la résolution non-violente des conflits et la résistance civile. En 2010, elle est devenue médiatrice accréditée auprès de lOrdre des avocats du Barreau du Québec.Elise Groulx est Membre honoraire du Barreau de Draguignan en France et Professeur honoraire de lUniversité Inca Garcilazo de la Vega, à Lima, au Pérou. Elle est récipiendaire des médailles de lOrdre des avocats à la Cour de Paris, du Barreau du Québec, de la Faculté de droit de lUniversité de Montréal et du Champion of Justice Award de la National Association of Criminal Defense Lawyers aux I‰tats-Unis. Ce dernier prix, obtenu en 2004, honore un individu ayant fait preuve dun extraordinaire dévouement dans le domaine des droits de l’homme. En 2007, le Barreau du Québec lui a octroyé le titre dAdvocatus Emeritus (Ad.E.)Récemment sélectionnée par lAssociation Canadienne des Libertés Civiles (ACLC) comme une des « Vingt Canadiens et Canadiennes Extraordinaires ». LACLC a décidé dhonorer Me Elise Groulx et de célébrer sa contribution au droit et aux libertés civiles au Canada et dans le monde.